Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site deratitrust.fr est édité par :

TPDL 26 Société SASU au capital de 100€ Siège social : 26 RUE BOSQUET, 75007 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 700 724 R.C.S. Paris - SIRET : 94370072400017 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR44943700724 Code APE : 8129A

« DératiTrust » est le nom commercial de la société TPDL 26.

Directeur de la publication : Benitah Jordan, en qualité de Benitah Jordan Téléphone : 01 85 12 04 80 Adresse électronique : contact@deratitrust.fr

2. Hébergeur

Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : https://www.framer.com/contact/

3. Activité réglementée

TPDL 26 exerce une activité de dératisation, désinsectisation et désinfection.

L'entreprise est titulaire du certificat Certibiocide, conformément à la réglementation applicable à l'application de produits biocides.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site deratitrust.fr — textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, structure et code — est la propriété exclusive de TPDL 26 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de TPDL 26, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, adresse, téléphone, adresse électronique, description de la demande) sont traitées par TPDL 26 en qualité de responsable de traitement.

Finalités : traitement des demandes de devis, planification et suivi des interventions, gestion de la relation client, facturation, respect des obligations légales et réglementaires liées à l'activité biocide.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et du contrat, respect d'obligations légales, intérêt légitime de l'entreprise.

Durées de conservation : les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact ; les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation applicables aux documents commerciaux et comptables.

Destinataires : les services internes de TPDL 26 et, le cas échéant, ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès de [adresse email dédiée], accompagné d'un justificatif d'identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site peut déposer des cookies destinés à assurer son fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à des finalités publicitaires.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via [le bandeau de gestion des cookies / les paramètres de votre navigateur].

7. Responsabilité

TPDL 26 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

Les informations relatives aux prestations, aux tarifs et aux délais sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage l'entreprise.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TPDL 26 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à TPDL 26.

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée à l'entreprise et n'ait pas abouti dans un délai de deux mois.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.